4 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement pour la nomination, par changement de grade, du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 17-1-1976
Numéro: 1975030402
Page: 534
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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