Lex Iterata

Texte 1975030309

3 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1975
Numéro
1975030309
Page
2598
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex