Lex Iterata

Texte 1975030305

3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL supprimant le Comité national belge de l'Organisation belge des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en instituant une commission nationale belge du peuplier

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1975
Numéro
1975030305
Page
6926
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex