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Lex Iterata
Texte 1975030304
3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1975
Numéro
1975030304
Page
5724
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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