Texte 1975030303

3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par les arrêtés royaux des 10 août 1950, 24 mars 1955, 16 avril 1965, 11 mars 1966, 2 juin 1966, 24 août 1971, 21 décembre 1971, et 10 juillet 1972 et généralisant le port du vêtement de travail

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1975
Numéro
1975030303
Page
3989
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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