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Lex Iterata
Texte 1975030301
3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 25 septembre 1974
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1976
Numéro
1975030301
Page
1211
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex