Lex Iterata

Texte 1975022813

28 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1975
Numéro
1975022813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex