28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles", et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

ELI: Justel
Source
Publication: 2-10-1975
Numéro: 1975022808
Page: 12207
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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