Lex Iterata

Texte 1975022711

27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales.

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1975
Numéro
1975022711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex