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Lex Iterata
Texte 1975022710
27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission des timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique".
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1975
Numéro
1975022710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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