Lex Iterata

Texte 1975022710

27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission des timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique".

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1975
Numéro
1975022710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex