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Lex Iterata
Texte 1975022709
27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 1er octobre 1969 et du 3 août 1971 portant émission de timbres-poste du type "Lion héraldique" de 1,50 F et du nouveau type "Effigie royale" de 4,50 F, avec monogramme "B"
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1975
Numéro
1975022709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex