Lex Iterata

Texte 1975022522

25 FEVRIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1975
Numéro
1975022522
Page
8896
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex