Texte 1975022519

25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers , en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1975
Numéro
1975022519
Page
5843
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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