Lex Iterata

Texte 1975022515

25 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille.

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1975
Numéro
1975022515
Page
3159
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex