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Lex Iterata
Texte 1975022505
25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1975
Numéro
1975022505
Page
8114
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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