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Lex Iterata
Texte 1975022504
25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1975
Numéro
1975022504
Page
7640
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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