Lex Iterata

Texte 1975022503

25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1975
Numéro
1975022503
Page
3624
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex