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Lex Iterata
Texte 1975022205
22 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le régime applicable au personnel d'appoint chargé de l'encadrement et de la formation, en Belgique , des boursiers d'études et de stage, originaires des pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1975
Numéro
1975022205
Page
4633
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex