Lex Iterata

Texte 1975022203

22 FEVRIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975(1)

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1975
Numéro
1975022203
Page
3405
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex