Lex Iterata

Texte 1975022111

21 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1975
Numéro
1975022111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex