21 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.