Lex Iterata

Texte 1975022027

20 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1975
Numéro
1975022027
Page
10861
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex