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Lex Iterata
Texte 1975022025
20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des pompes funèbres
ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1975
Numéro
1975022025
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex