Texte 1975022023

20 FEVRIER 1975. - [Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire.] <AM 1994-08-11/36, art. 6, 004; En vigueur : 15-08-1994> <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-10-2002>

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1975
Numéro
1975022023
Page
2498
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-02-20/30
Entrée en vigueur / Effet
14-03-1975
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2002-10-07/30, art. 6, 006; En vigueur : 20-10-2002>

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