Lex Iterata

Texte 1975022016

20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1975 dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1975
Numéro
1975022016
Page
9068
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex