Lex Iterata

Texte 1975021905

19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1975
Numéro
1975021905
Page
2951
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex