Lex Iterata

Texte 1975021903

19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1975
Numéro
1975021903
Page
2871
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex