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Lex Iterata
Texte 1975021903
19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1975
Numéro
1975021903
Page
2871
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex