19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL érigeant en établissement scientifique de l'Etat, le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant certaines conditions particulières de recrutement en ce qui concerne le personnel scientifique de cet organisme

ELI: Justel
Source
Publication: 12-3-1975
Numéro: 1975021902
Page: 2870
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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