Lex Iterata

Texte 1975021807

18 FEVRIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1975
Numéro
1975021807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex