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Lex Iterata
Texte 1975021806
18 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles.
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1975
Numéro
1975021806
Page
3553
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex