Lex Iterata

Texte 1975021712

17 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1975

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1975
Numéro
1975021712
Page
11708
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex