Lex Iterata

Texte 1975021407

14 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel portant renouvellement du jury de recrutement et de promotion du Service national des fouilles

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1975
Numéro
1975021407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex