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Lex Iterata
Texte 1975021308
13 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1975
Numéro
1975021308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex