Lex Iterata

Texte 1975021216

12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL - Wetteren. - Suppression des trois classes primaires de l'école primaire communale, Schoolstraat 6, Ten Ede, de deux classes primaires et de trois classes gardiennes de l'école sectionnaire communale, Kapellendries, au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1975
Numéro
1975021216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex