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Lex Iterata
Texte 1975021209
12 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1975
Numéro
1975021209
Page
8636
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex