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Lex Iterata
Texte 1975021207
12 FEVRIER 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1975
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1975
Numéro
1975021207
Page
3841
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex