Lex Iterata

Texte 1975021207

12 FEVRIER 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1975

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1975
Numéro
1975021207
Page
3841
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex