Texte 1975021104

11 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal.

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1975
Numéro
1975021104
Page
2115
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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