Lex Iterata

Texte 1975021101

11 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix et du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1975
Numéro
1975021101
Page
2430
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex