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Lex Iterata
Texte 1975021050
10 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant promotion d'inspecteurs au grade d'inspecteur principal, en application du principe de la carrière plane, auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1975
Numéro
1975021050
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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