Lex Iterata

Texte 1975020326

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1975
Numéro
1975020326
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex