Texte 1975020310

3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 158sexies du règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1975
Numéro
1975020310
Page
8472
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.