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Lex Iterata
Texte 1975020308
3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux du 14 septembre 1973 et du 4 mars 1974
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1975
Numéro
1975020308
Page
7017
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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