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Lex Iterata
Texte 1975020305
3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 à l'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1975
Numéro
1975020305
Page
2254
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex