Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1975013150
31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1976
Numéro
1975013150
Page
623
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex