Texte 1975013150

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1976
Numéro
1975013150
Page
623
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-01-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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