Lex Iterata

Texte 1975013104

31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1975
Numéro
1975013104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex