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Lex Iterata
Texte 1975013102
31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant à [LA POSTE], le cadre temporaire afférent à l'année 1974 pour les Services extérieurs
ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1975
Numéro
1975013102
Page
1901
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex