30 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 10-06-1976) et mise à jour au 04-05-2000)

ELI: Justel
Source
Publication: 24-4-1975
Numéro: 1975013008
Page: 5057
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-01-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 04-05-1975
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.