30 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 10-06-1976) et mise à jour au 04-05-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 24-4-1975
- Numéro
- 1975013008
- Page
- 5057
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-01-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>
