Lex Iterata

Texte 1975013007

30 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales.

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1975
Numéro
1975013007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex