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Documentation
Lex Iterata
Texte 1975012903
29 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes.
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1975
Numéro
1975012903
Page
1961
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex