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Lex Iterata
Texte 1975012815
28 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat.
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1975
Numéro
1975012815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex